Avis de confidentialité
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
Cet avis explique quels renseignements personnels DeliverPoint (deliverpoint.app, les applications DeliverPoint et les pages de suivi des destinataires) recueille, pourquoi, où ils sont traités et vos droits selon le droit canadien (LPRPDE et, au Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé modifiée par la Loi 25) et le Règlement général sur la protection des données de l’UE.
1. Responsable
| Exploitant | Golan Europe S.L. |
|---|---|
| CIF | B16546020 |
| Adresse | Av. Blai Bonet 8, Bl. 3, Apt. 301, Santa Ponça, 07180 Calvià, Illes Balears, Spain |
| Registre | Registro Mercantil de Islas Baleares, Tomo 2729, Folio 223, Sección 8, Hoja PM-82642 |
| Courriel | support@ofertobra.es |
Personne responsable de la protection des renseignements personnels : support@ofertobra.es.
2. Ce que nous recueillons et pourquoi
| Qui | Renseignements | Finalité | Conservation |
|---|---|---|---|
| Visiteurs du site | Journaux du serveur : adresse IP, page, heure, navigateur | Sécurité, prévention des abus, limitation du débit | Jusqu’à 14 jours |
| Personnes inscrites à la liste par pays | Courriel, pays, rôle (livreur / entreprise / autre), langue, date et texte du consentement, empreinte de l’adresse IP | Envoyer le lien de confirmation puis un avis quand DeliverPoint sera offert dans votre pays, et les nouvelles du lancement | Non confirmée : 30 jours. Confirmée : jusqu’au désabonnement ou 3 ans après le dernier message |
| Livreurs et entreprises (utilisateurs) | Compte, arrêts importés, tournée, position GPS pendant une tournée active, preuves de livraison (photos, signatures, notes), rapports | Fournir le service demandé | Positions GPS 30 jours; le reste tant que le compte existe — exportation et suppression dans l’application |
| Destinataires | Adresse, nom, téléphone et consignes fournis par l’expéditeur; preuve de livraison de cet arrêt | Livraison et page de suivi privée | Les liens expirent 2 jours après la date de livraison |
Nous ne vendons pas de renseignements personnels, ne les utilisons pas pour la publicité et n’installons aucun traceur publicitaire ou analytique sur ce site.
3. La page de suivi
Toute personne qui possède un code de suivi ne voit que cette livraison : état, plage d’arrivée, nombre d’arrêts avant elle, consignes et, une fois livrée, la photo et la signature. La position du livreur n’apparaît que pendant que la livraison est en route et qu’il est à 5 arrêts ou moins, arrondie à environ 10 m. Les codes sont de longues chaînes aléatoires; un code inconnu ou expiré reçoit la même réponse « introuvable », et les recherches sont limitées.
4. Lieu de traitement
Toutes les données de DeliverPoint sont stockées et traitées sur des serveurs dans l’Union européenne (Hetzner Online GmbH, centre de données d’Helsinki, Finlande). Les renseignements de personnes au Canada sont donc communiqués à l’extérieur du Canada. L’UE offre une protection comparable (le RGPD s’applique à nous en tant qu’entreprise de l’UE). Pour les résidents du Québec, nous avons évalué cette communication conformément à l’article 17 de la Loi sur le secteur privé avant d’y procéder. Les courriels ne servent qu’aux messages décrits ici; tout fournisseur de courriel que nous utilisons agit uniquement selon nos instructions.
5. Bases juridiques (RGPD) et consentement (Canada)
Application et suivi : exécution du contrat avec le livreur ou l’entreprise (art. 6(1)(b) RGPD) et leur intérêt légitime à prouver la livraison (art. 6(1)(f)). Liste par pays : votre consentement exprès (art. 6(1)(a); Loi canadienne anti-pourriel, art. 6 et 10), confirmé par un lien de double confirmation. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps grâce au lien de désabonnement de chaque courriel ou en nous écrivant. Journaux : intérêt légitime de sécurité.
6. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, la suppression ou une copie de vos renseignements, retirer votre consentement et vous opposer à un traitement. Au Québec, vous pouvez aussi demander la désindexation ou la cessation de la diffusion. Nous répondons dans les 30 jours. Écrivez à support@ofertobra.es. Plaintes : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca), au Québec la Commission d’accès à l’information (cai.gouv.qc.ca), ou l’Agencia Española de Protección de Datos (aepd.es).
7. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, accès limité au personnel de l’exploitant, sauvegardes dans la même région de l’UE. En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous avisons ainsi que les autorités compétentes, comme la loi l’exige.
8. Enfants
DeliverPoint est un service professionnel qui ne s’adresse pas aux enfants de moins de 16 ans.
9. Modifications
Les modifications seront publiées ici avec une nouvelle date; tout changement important à l’usage de renseignements recueillis avec consentement fera l’objet d’une nouvelle demande.
Voir aussi : Témoins · Conditions